Mentions légales

Identité Juridique

SASU Andreau Patrimoine Conseil
Siège : 50, rue Léon Désoyer 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
SIREN : 952 381 564 RCS Versailles
NAF : 66.22Z
Téléphone : +33 (0)6 07 64 78 52
Email : info[a]andreaupatrimoineconseil.fr

Statuts légaux et autorités de tutelle

La société Andreau Patrimoine Conseil est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 23005511 (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

• Conseiller en Investissements Financiers, susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré sous le N°E010486 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org);
• Intermédiaire en Assurance dans la catégorie Courtier en assurances travaillant avec un nombre limité de compagnies (type B), proposant un service de conseil de niveau 1.
• Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements dans la catégorie Courtier. Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4, place de Budapest 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr).

L’activité principale de la société est le conseil en gestion de patrimoine destiné majoritairement à une clientèle de particuliers.

Assurances professionnelles

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou www.anacofi-cif.fr.

Le Site Web est hébergé par 

OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com

Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

61 rue Scheffer 75016 Paris

Responsabilité

La société Andreau Patrimoine Conseil s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société Andreau Patrimoine Conseil ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société Andreau Patrimoine Conseil met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Description des services fournis

Le site de Andreau Patrimoine Conseil a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur Andreau Patrimoine Conseil. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Andreau Patrimoine Conseil.

Andreau Patrimoine Conseil s’engage à ne pas mettre de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession de conseiller en gestion de patrimoine.

En tout état de cause, Andreau Patrimoine Conseil se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.

Propriété Intellectuelle

Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de Andreau Patrimoine Conseil. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de Andreau Patrimoine Conseil (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

Modalités de saisine de l'entreprise

Pour toute réclamation, le service réclamation de l’entreprise, peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : ANDREAU PATRIMOINE CONSEIL - 50, rue Léon Désoyer 78100 St-Germain en Laye

Par téléphone : 06 07 64 78 52

Ou idéalement par mail : info[a]andreaupatrimoineconseil.fr

Adresse du Médiateur

Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’ANACOFI - 92, rue d’Amsterdam 75009 PARIS.

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : Médiateur de l’AMF - Mme Marielle Cohen-Branche - 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html).

Pour les activités d’assurance, d’IOBSP: Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris (www.mediateur-conso.cmap.fr / consommation@cmap.fr).

Andreau Patrimoine Conseil s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Modification

La société Andreau Patrimoine Conseil se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Cookies

Le site utilise les services de Google Analytics pour suivre les statistiques de fréquentation du site. Ce service est implémenté par notre prestataire la société Actusite, fournisseur du site pour le rapport d’activité.

Le bandeau de consentement cookies permet à chaque utilisateur d’enregistrer ses préférences et son consentement dans le respect de la règlementation RGPD.

Il n’y a pas de cookies liés à des opérations publicitaires.

Données personnelles et RGPD

Le site Andreau Patrimoine Conseil est un site vitrine et n’enregistre pas de données personnelles.

Les données transmises par un Client ou un Prospect via le formulaire de demande de rendez- vous ou via le formulaire contact sont limitées et destinées uniquement à la prise de contact avec votre Conseiller Andreau Patrimoine Conseil en vue de prévoir un rendez-vous. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Notre entreprise garantit la confidentialité et la sécurité des informations qui sont transmises. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour modifier ou supprimer vos données via les coordonnées de contact ci-dessus.

Pour toute information sur la règlementation sur les données personnelles nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/